Comment déclarer une location saisonnière ?

Que ce soit pour les vacances, pour le travail ou pour toutes autres raisons, il peut arriver que vous ayez besoin d’un logement pour une courte durée. Si vous voyagez ou que vous avez besoin d’une maison ou un appartement sur une certaine période, vous cherchez une location saisonnière. Vous pouvez en trouver un peu partout et à différents prix. Mais, il se pose une question dont beaucoup de personnes désirant faire des locations saisonnières désirent avoir la réponse. Comment fait-on pour déclarer une location saisonnière ? Dans cet article nous vous dirons tout ce qu’il faut savoir pour déclarer une location saisonnière.

Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?

Une location saisonnière est comme l’indique son nom, une location sur une saison donnée. C’est-à-dire lorsque vous avez besoin d’une location sur une période donnée. Cette période n’atteint pas souvent une année, si elle atteint une année, le logement sera considéré comme votre résidence principale.

Vous trouverez des locations saisonnières un peu partout. Que ce soit une maison, un appartement ou encore un studio, vous allez en trouver en location saisonnière.  Ces locations sont pour la plupart meublées.

Déclaration d’une location saisonnière

Lorsque vous faites une location saisonnière, vous suivez le régime des locations déjà meublées et vous devez donc la déclarer dans la catégorie des bénéfices commerciaux et industriels. Vous allez devoir déterminer si vous devez relever du statut professionnel ou pas, car le régime fiscal et les obligations déclaratives sont différents. La déclaration conseillée dans tous les cas est la déclaration 204 C.

Si vous êtes dans un régime réel professionnel, vous devez reporter les bénéfices à leur montant net imposable qui ressort de la déclaration professionnelle n° 2031 sur les lignes 5 KC à 5 MC ou encore 5 KI à 5 MI s’il s’agit des contribuables qui adhèrent à un CGA ou à une AA pour le réel normal. Vous pouvez aussi reporter les bénéfices au 5 KD à 5 MD ou 5 KJ à 5 MJ pour les contribuables qui n’adhèrent pas encore à un CCA ou à une AA pour le régime simple.

Au cas où vous vous retrouvez dans un régime réel non professionnel, vous devez utiliser les lignes 5 NC à 5 PC pour le réel normal ou encore 5 NI à 5 PI si vous ne voulez pas adhérer à un CGA. Vous pouvez aussi utiliser les lignes 5 ND à 5 PD pour le régime simplifié ou encore 5 NJ à 5 PJ si vous ne voulez pas le CGA.

Cas d’une location saisonnière d’un meublé de tourisme

Lorsque vous ne passez pas au moins 8 mois dans une année dans une maison, vous ne pouvez pas dire que c’est votre résidence principale. Lorsque vous faites des périodes allant de 4 à 6 mois dans une maison, cela devient une location saisonnière ou encore un meublé de tourisme. Vous devez alors faire une déclaration meublée de tourisme ou une demande de changement d’usage. La déclaration meublée de tourisme se fait à la mairie. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire qui sera adressé à la mairie de la commune ou vous avez loué votre logement. Si vous ne faites pas cette déclaration vous serez passible d’une amende importante (450 euros parfois).

S’il s’agit d’un changement d’usage d’un logement, vous allez devoir vous rapprocher de la direction de l’urbanisme et demander un changement d’usage du logement que vous occupez. Votre demande devra être préalablement soumise à une autorisation de la mairie de la commune. Des compensations pourraient être exigées. Vous pourriez ainsi devoir prendre un logement qui a la même surface que l’ancien et que vous destinez à un usage d’habitation également.

Lorsque vous faites la déclaration meublée de tourisme, cela entraîne des collectes de la taxe de séjour qui a été fixée par la commune dans laquelle vous vous trouvez. Cette taxe est seulement applicable dans les villes destinées au tourisme. À la question de savoir comment faire la déclaration d’une location saisonnière, vous avez désormais la réponse dans cet article. Vous pouvez désormais louer une maison pour une certaine période et faire votre déclaration suivant le cas dans lequel vous vous retrouvez désormais.

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