Vente d’un bien immobilier : Quels sont les documents nécessaires ?

Vendre un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes. Si vous avez déja connaissance du futur propriétaire de votre logement, ne vous attendez pas qu’à recevoir votre dû. Certains documents sont à fournir nécéssairement pour prouver que le bien vous appartient et/ou que vous avez l’autorisation de le vendre. Que ce soit votre propre maison, une maison déjà louée ou un appartement, les pièces à fournir diffèrent dans chaque cas.

Cas d’un logement individuel

Afin de trouver l’acquéreur idéal pour votre logement ,il est important de lui fournir toutes les informations sur vous et sur votre propriété. Ainsi, vous gagnez d’abord en transparence et vous fuyez tout autre problème relatif à un vice non déclaré. Voici pour vous un ensemble de documents indispensables à inclure dans votre dossier de vente:

► Documents à fournir justifiant votre situation personnelle.

      – Justificatif d’identité: Il peut s’agir de votre carte d’identité, de votre passeport, de votre carte de séjour ou de résidence.

      – Votre acte de naissance ou livret de famille

      – L’original de votre relevé d’identité bancaire (RIB)

      – La copie de votre contrat de mariage ou Pacs, la copie d’un changement de régime matrimoniale, de divorce ou de denonciation du Pacs.

► Les documents relatifs à votre bien immobilier :

      – Le titre de propriété

      – Copie d’autorisation d’agrandissement ou de renovation du bien immobilier

      – Le dossier de diagnostic technique (DDT)

      – La copie des derniers avis d’imposition

      – La copie de la taxe fonxière

      – Les plans détaillés de votre maison

Cas d’un logement loué

Si votre logement est occupé par un locataire lors de la vente, il existe également des documents à ajouter à ceux cités ci-dessus. Vous pouvez noter entre autres:

► Le bail

► Le dépôt de garantie

► L’état des lieux à l’entrée du locataire

► Autres documents d’échanges avec le locataire utilent à la vente

Cas d’un appartement

Lorsqu’il s’agit d’un appartement, le processus semble un peu différent. En effet, on considère le bien immobilier comme une copropriété. Vous avez donc l’obligation d’informer au tout début des règles et de l’état des lieux au moment où l’acquéreur y emménage. Il implique donc d’ajouter au dossier initial de vente, d’autres documents tout aussi importants :

► L’état descriptif de la division

► Le règlement de la copropriété

► Les procès verbaux sur les trois dernières années.

► Le carnet d’entretien du logement : Ce document est délivré par le syndicat et sert à estimer la somme à verser par un prochain acquéreur lors d’éventuels travaux de rénovation.

► L’état des impayés de la copropriété

► Le montant des charges du budget prévisionnel

► Un document informant sur la quote part: Dans le cas où la copropriété dispose d’un travaux de fonds.

► Document montrant la somme totale que l’acheteur doit lors de son emmenagement.

Conclusion

Réunir tous les documents ci-dessus peut paraitre protocolaire. Mais une fois que vous les possédez, vous pouvez remettre sans hésiter les clés de votre bien immobilier à votre acquéreur, sans craindre d’être traduit en justice. De plus, vous bénéficiez d’une étape après vente plus tranquille et facile à vivre.